Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.1.2. 6) | Application | Intention |
+ |
Application | Application 1 : Protection des ouvertures pratiquées dans un
plancher qui ne sont pas protégées par une gaine ou un dispositif d'obturation, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.9.4.7. 1), qui s'applique
aux escaliers desservant le deuxième étage d'une suite d'un usage du groupe D ou
E située en partie au premier étage et
en partie au deuxième étage.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Étendre le domaine d'application de la sous-section 3.2.8. aux
bâtiments visés par la partie 9 pour ce qui est de la protection
des mezzanines et des ouvertures pratiquées dans un plancher.
Intention 2 : Exempter des exigences du paragraphe 9.10.12.1. 1) les
ouvertures pratiquées dans un plancher qui sont conformes à
la sous-section 3.2.8. |
Haut de la page |