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9.10.2.1. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Classement, en fonction de leur usage
principal, des bâtiments ou parties
de bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie
9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.10.2.2. 1), qui s'applique
aux logements utilisés comme centres
d'hébergement pour enfants ou maisons de convalescence pour personnes
ambulatoires, qui sont prévus pour héberger au plus 10 personnes.
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| Intention | Intention 1 : Classer les bâtiments, ou parties de bâtiments,
en fonction de l'usage, afin de déterminer les exigences appropriées
du CNB. |
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