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9.10.2.2. 1) | Application | Intention |
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| Application | Application 1 : Classement des logements utilisés
comme centres d'hébergement pour enfants ou maisons de convalescence
pour personnes ambulatoires, qui sont prévus pour héberger au
plus 10 personnes. Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
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| Intention | Intention 1 : Classer comme habitations certains centres d'hébergement
pour enfants et maisons de convalescence lorsque leurs dimensions et leur
capacité d'hébergement sont limitées, et exclure ces
bâtiments du groupe B, selon la partie 3, comme il est exigé
au paragraphe 9.10.2.1. 1). Déterminer ainsi
les exigences appropriées du CNB.
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