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9.10.9.4. 3)
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Application
Application 1 :  
Planchers pour lesquels aucun degré de résistance au feu n'est exigé à la sous-section 9.10.8. et planchers des mezzanines qui ne constituent pas des étages conformément aux articlesarticle 9.10.4.1. etarticle 9.10.4.2., dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Cela s'applique :
  • aux planchers des mezzanines dont l'aire totale est d'au plus 10 % de l'aire de plancher de l'étage dont elles font partie, ou dont l'aire totale ne dépasse pas 40 % de l'aire de plancher de l'étage dont elles font partie et qu'aucun obstacle ne gêne la vue sur le plancher de la mezzanine ou sur la partie du plancher au-dessous, sur une hauteur supérieure à 1070 mm, comme il est énoncé à l'article 9.10.4.1.;
  • au premier étage d'une mezzanine à plusieurs niveaux, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.4.2. 1);
  • aux planchers des passages extérieurs desservant un bâtiment ayant un usage principal du groupe D, E ou F et ayant au plus 2 étages de hauteur de bâtiment, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.8.8. 2);
  • aux planchers des passages extérieurs desservant un logement au-dessus ou au-dessous duquel ne se trouve aucune suite, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.8.8. 3);
  • aux planchers au-dessus de vides sanitaires ayant plus de 1,8 m de hauteur et ne servant ni à un usage quelconque, ni de plénum pour une construction combustible, ni de passage pour les tuyaux de raccordement, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.8.9. 1); et
  • aux planchers d'un logement au-dessus ou au-dessous duquel il n'y a aucun autre logement ou usage principal, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.8.10. 1).
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Intention
Intention 1 :  
Exempter certains planchers de mezzanines et autres planchers des exigences du paragraphe 9.10.9.4. 1), qui autrement exigerait qu'ils forment une séparation coupe-feu, en se fondant sur le principe que ces planchers ont des dimensions limitées, comportent un nombre d'étages restreint [p. ex. :planchers situés au-dessus de vides sanitaires, planchers des passages extérieurs] et ne sont pas exposés à des risques d'incendie considérables.
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