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9.10.9.4. 4)
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Application
Application 1 :  
Planchers au-dessus de vides sanitaires qui ne constituent pas un sous-sol aux fins de l'article 9.10.8.9. [p. ex. : vides sanitaires ayant plus de 1,8 m de hauteur et ne servant ni à un usage quelconque, ni de plénum pour une construction combustible, ni de passage pour des tuyaux de raccordement], dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
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Intention
Intention 1 :  
Exempter les planchers au-dessus de certains vides sanitaires des exigences du paragraphe 9.10.9.4. 1), qui autrement exigerait qu'ils forment une séparation coupe-feu, en se fondant sur le principe que ces vides sanitaires ont une hauteur limitée, ne servent ni à un usage quelconque, ni de plénum, et ne présentent donc pas un risque d'incendie excessif.
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