Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.9.6. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Fils électriques ou fils similaires protégés
par des canalisations incombustibles totalement
fermées qui pénètrent partiellement ou entièrement
un ensemble ayant un degré de résistance
au feu exigé. Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 9].
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter certains équipements techniques des exigences
du paragraphe 9.10.9.6. 2), en se fondant sur le principe que ces équipements
sont réputés ne pas contribuer de façon importante à
la croissance et à la propagation du feu. |
| Haut de la page |