Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.9.6. 4)
+
Application
Application 1 :  
Fils ou câbles électriques, seuls ou groupés, qui ont un isolant ou une enveloppe combustible et qui ne sont pas protégés par des canalisations totalement fermées en matériau incombustible, pénétrant dans un ensemble ayant un degré de résistance au feu exigé, lorsque le diamètre hors tout des fils ou des câbles ne dépasse pas 25 mm.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter certains équipements techniques des exigences du paragraphe 9.10.9.6. 2), lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe que ces équipements sont réputés ne pas contribuer de façon importante à la croissance et à la propagation du feu.
Haut de la page