Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.9.7. 4)
+
Application
Application 1 :  
Tuyauterie combustible d'évacuation pénétrant une séparation coupe-feu horizontale ou une paroi qui contribue au degré de résistance au feu exigé pour une séparation coupe-feu horizontale, lorsque la tuyauterie traverse une dalle de plancher en béton pour être raccordée directement à un W.- C. incombustible.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Application 2 :  
Cela s'applique aussi à la tuyauterie combustible d'un aspirateur central, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.9.6. 9).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter les tuyauteries combustibles d'évacuation des exigences du paragraphe 9.10.9.7. 1), lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe que les conditions imposées limitent la probabilité que le feu ou la fumée ne se propage.
Haut de la page