Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.9.7. 5) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Tuyauterie combustible d'évacuation
et de ventilation située d'un côté d'une séparation
coupe-feu verticale, lorsque la tuyauterie n'est pas située
dans une gaine verticale. Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 9].
Application 2 : Cela s'applique aussi à la tuyauterie combustible d'un aspirateur central, comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.9.6. 9). |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter certaines tuyauteries combustibles des exigences
du paragraphe 9.10.9.7. 1), lorsque certaines conditions sont satisfaites,
en se fondant sur le principe que les conditions imposées limitent
la probabilité que le feu ou la fumée ne se propage.
|
| Haut de la page |