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9.10.9.14. 2)
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Application
Application 1 :  
Séparation coupe-feu qui isole du reste de l'aire de plancher les pièces où l'on dort dans une pension de famille, comme il est exigé au paragraphe 9.10.9.14. 1), lorsque :
  • la pension de famille peut héberger au plus 8 pensionnaires;
  • les pièces où l'on dort font partie de la résidence du propriétaire; et
  • les pièces où l'on dort ne contiennent pas d'équipement de cuisson.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
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Intention
Intention 1 :  
Supprimer les exigences visant les séparations coupe-feu aux paragraphesparagraphes 9.10.9.13. 1) et 9.10.9.14. 1), en se fondant sur le principe :
  • que le nombre d'occupants est limité;
  • que toutes les aires sont placées sous un même type de surveillance, comme dans un logement; et
  • que l'absence d'équipement de cuisson réduit le risque qu'un incendie ne prenne naissance dans une pièce où l'on dort.
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