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9.10.9.16. 3) | Application | Intention |
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Application | Application 1 : Séparation coupe-feu qui
isole un garage de stationnement d'un logement,
conformément au paragraphe 9.10.9.16. 2), lorsque le garage
de stationnement dessert uniquement le logement auquel
il est incorporé ou contigu. Cela s'applique
aux bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9].
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Intention | Intention 1 : Supprimer les exigences des paragraphesparagraphes 9.10.9.16. 1) et 2) visant
une séparation coupe-feu entre un garage et le logement qu'il dessert,
en se fondant sur le principe que le garage est réputé faire
partie intégrante du logement et être sous le contrôle
exclusif des occupants de ce logement. |
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