Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.10.4. 2)
+
Application
Application 1 :  
Séparation coupe-feu qui isole les générateurs de chaleur, les appareils de refroidissement et les chauffe-eau à combustion du reste du bâtiment, comme l'exige le paragraphe 9.10.10.4. 1), lorsque l'équipement dessert :
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve des normes d'installation des appareils données aux paragraphes 9.10.10.4. 1),paragraphe 9.33.5.2. 1) etparagraphe 9.33.5.3. 1)], soit :
  • CSA-B51, « Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression »;
  • CSA-B52, « Code de réfrigération mécanique »;
  • CSA-B139, « Code d'installation des appareils de combustion au mazout »;
  • CSA-B149.1, « Code d'installation du gaz naturel et du propane »;
  • CSA-B365, « Installation Code for Solid-Fuel-Burning Appliances and Equipment »; et
  • CSA-C22.1, « Code canadien d'électricité, Première partie ».
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter certains appareils à combustion des exigences du paragraphe 9.10.10.4. 1), qui autrement exigerait que ces appareils soient installés dans une pièce isolée du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu, en se fondant sur le principe que ces appareils desservent un nombre limité de pièces ou un petit bâtiment.
Haut de la page