Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.18.8. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Systèmes d'alarme incendie dans les garages
de stationnement conformes à l'article 3.2.2.83. [garages de stationnement dont tous les étages sont
ouverts], lorsque le bâtiment ne contient
aucun autre usage. Cela s'applique
aux bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9].
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les garages de stationnement dont tous les étages
sont ouverts de l'application du paragraphe 9.10.18.2. 1), qui autrement
pourrait exiger qu'un système d'alarme incendie soit installé,
en se fondant sur le principe que le bâtiment ne renferme aucun autre
usage [ce qui réduit au minimum les risques d'incendie], que la construction
est incombustible et que les étages sont ouverts. |
| Haut de la page |