Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.10.21.6. 2)
++
Application
Application 1 :  
Indice de propagation de la flamme en surface maximal des corridors qui :
Cela s'applique aux bâtiments de chantier visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sauf dans les logements.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Étendre le domaine d'application de la sous-section 9.10.16. [et plus précisément des paragraphes 9.10.17.1. 1), 9.10.17.2. 1) et 9.10.17.5. 1)] aux corridors des bâtiments de chantier qui :
  • servent d' accès à l'issue à partir des pièces où l'on dort; et
  • ont un degré de résistance au feu d'au moins 45 min.
Haut de la page