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9.10.22.1. 2) | Application | Intention |
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| Application | Application 1 : Dégagements minimaux pour les cuisinières au
gaz et les cuisinières électriques
par rapport aux éléments d'ossature de mur combustibles et
aux armoires de cuisine, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9]. |
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| Intention | Intention 1 : Énoncer le domaine d'application des articlesarticle 9.10.22.2. etarticle 9.10.22.3. Intention 2 : Remplacer les exigences énoncées dans la norme
CSA-B149.1, à laquelle renvoie le paragraphe 9.10.22.1. 1), pour
ce qui est des cuisinières au gaz naturel, en cas de divergence.
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