Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.22.3. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Protection, comme il est décrit au paragraphe 9.10.22.3. 1), des dosserets de comptoir qui se prolongent plus haut
que les éléments chauffants ou les brûleurs des cuisinières au gaz ou des cuisinières électriques.
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Remplacer les exigences du paragraphe 9.10.22.3. 1) et
ne pas exiger de revêtement protecteur en se fondant sur le principe
que la construction et l'emplacement de ces éléments de comptoir
sont peu susceptibles d'être enflammés par les éléments
chauffants ou les brûleurs des cuisinières. Intention 2 : Remplacer les exigences énoncées dans la norme
CSA B149.1, à laquelle renvoie le paragraphe 9.10.22.1. 1), pour
ce qui est des cuisinières au gaz naturel, en cas de divergence.
|
| Haut de la page |