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9.12.2.2. 5)
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Application
Application 1 :  
Profondeur minimale des fondations sous le niveau du sol fini si des expériences antérieures sur le terrain démontrent qu'une profondeur moindre donne des résultats satisfaisants ou si les fondations sont calculées pour une profondeur moindre, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
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Intention
Intention 1 :  
Remplacer les exigences du article 9.12.2.2. relativement à la profondeur minimale des fondations, lorsque les conditions de sol ou le calcul des fondations permet une réduction de ces profondeurs.
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