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9.13.4.5. 4)
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Application
Application 1 :  
Pose d'une membrane de protection contre l'infiltration de gaz souterrains sur un plancher intérieur comportant une ossature qui est en contact avec le sol, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 9.13.4.1. 2), qui s'applique au contrôle de l'infiltration des gaz souterrains dans
    • les planchers des garages;
    • les planchers des parties non fermées des bâtiments;
    • les bâtiments situés dans une région où la concentration de gaz souterrains est suffisamment faible pour que ces gaz ne présentent pas de danger; et
  • du paragraphe 9.13.4.1. 4), qui s'applique aux bâtiments n'abritant qu'un seul logement et protégés par un système de dépressurisation sous le plancher installé conformément à l'article 9.13.4.6.
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Intention
Intention 1 :  
Étendre le domaine d'application des articles 9.25.3.2. et 9.25.3.3. à la pose des membranes de protection contre l'infiltration de gaz souterrains sur un plancher sur sol comportant une ossature.
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