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9.16.2.1. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Assise en remblai granulaire
sous les planchers supportés sur sol ou sur une couche de remblai granulaire
et ne servant pas d'appui à la superstructure, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] :
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| Intention | Intention 1 : Modifier le domaine d'application du paragraphe 9.16.2.1. 1).
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