Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.20.9.5. 3)
+
Application
Application 1 :  
Fixation à la structure porteuse des contre-murs extérieurs en maçonnerie, comme les parements en marbre mince et en panneaux, qui sont supportés individuellement par la structure porteuse en maçonnerie ou à ossature en bois, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] :
  • lorsque la hauteur du mur au-dessus du mur de fondation ne dépasse pas 11 m; et
  • lorsque le toit ou le plancher au-dessus du premier étage n'est pas en béton.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Étendre le domaine d'application de la section 9.20. aux contre-murs extérieurs en maçonnerie supportés individuellement par la structure porteuse en maçonnerie ou à ossature en bois dans les bâtiments visés par la partie 9 et restreindre le domaine d'application de la section 9.20.
Haut de la page