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9.35.1.2. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Construction des garages et abris d'automobile desservant
un seul logement, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve :
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| Intention | Intention 1 : Énoncer clairement que la construction des garages
et des abris d'automobile doit être conforme aux dispositions de la
partie 9, sauf indication contraire de la section 9.35.
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