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9.35.3.2. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Protection contre le gel des fondations des
garages attenants non chauffés ou des abris d'automobile desservant
un seul logement, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.12.2.2. 5), qui s'applique
lorsque :
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| Intention | Intention 1 : Renvoyer les utilisateurs du CNB à l'article 9.12.2.2.,
qui renferme les exigences relatives à la profondeur minimale des fondations.
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