Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
4.1.6.1. 1) | Application | Intention |
+ |
Application | Application 1 : Charges spécifiées sur les toits et
les autres surfaces des bâtiments sur lesquelles
la pluie ou la neige et la pluie qui l'accompagne peuvent s'accumuler.
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Énoncer clairement que les charges exercées
sur un toit par la pluie ou la neige et la pluie qui l'accompagne doivent
correspondre à la valeur la plus élevée entre la charge
due à la neige et à la pluie qui l'accompagne spécifiée
à l'article 4.1.6.2. et à la charge due à la
pluie spécifiée à l'article 4.1.6.4.
|
Haut de la page |