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4.1.8.17. 2)
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Application
Application 1 :  
Calcul des éléments des bâtiments autres que des bâtiments de protection civile et de leurs ancrages conformément au paragraphe 4.1.8.17. 1) pour les catégories 6 à 21 du tableau 4.1.8.17., aux endroits où IE • Fa • Sa(0,2) est inférieur à 0,35.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A et aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] qui doivent être calculés conformément aux exigences de la partie 4.
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Intention
Intention 1 :  
Exempter des exigences du paragraphe 4.1.8.17. 1) les éléments non structuraux qui présentent un risque négligeable pour la sécurité des personnes dans les zones de sismicité faible à modérée.
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