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9.3.2.9. 7)
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Application
Application 1 :  
Marquage des éléments d'ossature en bois traités :
  • utilisés dans les localités sujettes aux termites, lorsque le dégagement entre les éléments d'ossature en bois et le sol est inférieur à 450 mm ou que les faces des éléments porteurs ne sont pas toutes visibles;
  • utilisés dans les localités sujettes aux termites, lorsque aucune membrane n'est installée avec les matériaux de finition sur les fondations isolées ou que les faces des ensembles porteurs finis ne sont pas toutes visibles;
  • utilisés dans toute localité, lorsque le dégagement vertical entre les éléments d'ossature en bois et le sol est inférieur à 150 mm;
  • utilisés dans toute localité, lorsque
    • les éléments en bois ne sont pas protégés contre l'exposition aux précipitations;
    • la configuration est susceptible d'entraîner une accumulation d'humidité; et
    • l'indice d'humidité est supérieur à 1,0; et
  • utilisés dans toute localité, lorsque les éléments d'ossature en bois sont utilisés dans des murs-caissons et des murs de soutènement et que
    • le sol supporté par le mur-caisson ou le mur de soutènement est essentiel à la stabilité des fondations du bâtiment; ou
    • la hauteur du mur-caisson ou du mur de soutènement dépasse 1,2 m.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
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Intention
Intention 1 :  
Faciliter l'identification au moment de l'achat, de même que pendant et après la construction.
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