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9.8.6.2. 3)
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Application
Application 1 :  
Paliers au sommet des escaliers extérieurs desservant l'entrée secondaire d'un seul logement, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], lorsque :
  • l'escalier n'a pas plus de 3 contremarches;
  • la porte principale est une porte coulissante ou elle ouvre du côté opposé à l'escalier; et
  • seule une contre-porte ou une porte moustiquaire, le cas échéant, ouvre sur l'escalier et celle-ci est munie d'une quincaillerie lui permettant de rester en position ouverte.
Exceptions :  
  • sauf pour les paliers situés à l'entrée des garages attenants; et
  • sous réserve du paragraphe 9.8.6.1. 2), qui s'applique aux paliers des rampes pour piétons dans les parcours sans obstacles.
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Intention
Intention 1 :  
Exempter certains escaliers de l'application du paragraphe 9.8.6.2. 1), qui autrement exigerait un palier, lorsque la configuration de l'entrée est plus sécuritaire et que les utilisateurs connaissent bien les conditions.
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