Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.8.6.2. 4) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Paliers au bas des escaliers ou des rampes extérieurs,
dans les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9], lorsqu'il n'y a aucun obstacle à
une distance donnée de l'escalier ou de la rampe.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.8.6.1. 2), qui s'applique
aux paliers des rampes pour piétons dans les parcours sans
obstacles.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter certains escaliers ou certaines rampes de l'application
du paragraphe 9.8.6.2. 1), qui autrement exigerait un palier, lorsque
la configuration de l'accès de l'escalier ou de la rampe est plus sécuritaire.
|
| Haut de la page |