Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.8.7.1. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Mains courantes, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], pour :
Exceptions :
sous réserve de l'alinéa 3.8.3.4. 1)e), qui s'applique
à la conception sans obstacles dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1) [voir
le paragraphe 9.5.2.1. 1)].
Application 2 : Cela s'applique aussi aux mains courantes des escaliers
ayant au plus 2 contremarches, aux rampes ayant une pente inférieure
à 1 : 12 et aux rampes ayant une dénivellation d'au
plus 400 mm à l'intérieur d'un logement,
dans les bâtiments visés par la partie
3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 3], comme il est énoncé au paragraphe 3.3.4.7. 1). |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les escaliers et les rampes de l'application du
paragraphe 1), lorsque le risque de chute est réduit parce que les
occupants devraient bien connaître leur environnement et que le risque
de blessure en cas de chute est réduit parce que la hauteur de chute
est limitée. |
| Haut de la page |