Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

9.8.8.1. 2)
+
Application
Application 1 :  
Protection contre les chutes, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] :
  • aux quais de chargement;
  • autour des fosses dans les planchers des garages de réparation; et
  • lorsque l'accès est prévu aux fins des travaux d'entretien seulement.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter certaines aires de travail de l'application du paragraphe 9.8.8.1. 1), qui autrement exigerait l'installation de garde-corps, lorsqu'il n'est pas pratique d'installer des garde-corps sur les bords non protégés et que les travailleurs sont conscients du danger.
Haut de la page