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9.8.8.2. 4) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Garde-corps intérieurs
dans les logements et garde-corps extérieurs
desservant au plus 2 logements, lorsque la performance
des garde-corps utilisés a été
éprouvée, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve de l'alinéa 3.8.3.4. 1)e), qui s'applique
à la conception sans obstacles dans les bâtiments décrits au paragraphe 3.8.1.1. 1) [voir
le paragraphe 9.5.2.1. 1)].
Application 2 : Cela s'applique aussi aux garde-corps à
l'intérieur des logements, dans les bâtiments visés par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 3], comme il est énoncé au paragraphe 3.3.4.7. 1).
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| Intention | Intention 1 : Exempter les garde-corps intérieurs dans les logements
et les garde-corps extérieurs desservant au plus 2 logements de l'application
du paragraphe 9.8.8.2. 1), lorsque la performance des garde-corps utilisés
a été éprouvée. |
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