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9.9.6.1. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Obstructions créées par des portes d'issue, des portes situées dans un corridor
commun ou qui y donnent accès, et des portes situées
dans tout autre espace ou qui y donnent accès et qui permettent de
gagner l'accès à l'issue à
partir d'une suite, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.9.6.1. 4), qui s'applique
aux portes desservant un seul logement.
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| Intention | Intention 1 : Énoncer le domaine d'application des paragraphes 9.9.6.1. 2) et 3).
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