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9.9.6.4. 4) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Cloisons amovibles qui
séparent un corridor commun d'un établissement d'affaires ou d'un établissement
commercial et qui ne sont pas situées dans le seul moyen
d'évacuation, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9]. |
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| Intention | Intention 1 : Exempter de l'application du paragraphe 9.9.6.4. 1) les
cloisons amovibles qui se trouvent entre un corridor commun et un usage, en
se fondant sur le principe qu'un moyen d'évacuation de rechange qui
ne passe pas là où se trouvent les panneaux amovibles est disponible,
et qu'ainsi l'évacuation des occupants n'est pas entravée.
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