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9.9.6.4. 5)
+
Application
Application 1 :  
Mouvement :
  • des portes d'issue qui desservent des bâtiments secondaires lorsque la vie des personnes n'est pas en danger;
  • des portes d'issue qui desservent des garages de stationnement ou d'autres bâtiments secondaires ne desservant qu'un seul logement; et
  • des portes d'issue qui desservent des suites d'entreposage d'une aire brute d'au plus 20 m2 dans des entrepôts d'au plus 1 étage, et qui s'ouvrent directement sur l'extérieur au niveau du sol.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
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Intention
Intention 1 :  
Exempter certaines portes d'issue des dispositions des paragraphes 9.9.6.4. 2) et  3), qui exigeraient autrement que les portes pivotent sur l'axe vertical et que les portes qui pivotent soient marquées, et permettre l'utilisation de portes qui ne pivotent pas sur l'axe vertical et l'omission des marques, en se fondant sur le principe que ces portes ne sont utilisées que dans des situations où :
  • les occupants connaissent fort probablement le fonctionnement des portes; ou
  • le risque pour la vie des personnes est minimal.
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