Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.9.8.6. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Moyens d'évacuation menant
à des issues depuis des mezzanines,
dans les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9] et où :
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.9.8.6. 3), qui s'applique
à l'un des moyens d'évacuation d'une mezzanine qui ne doit pas obligatoirement se terminer
à une séparation coupe-feu, conformément
au paragraphe 9.10.12.1. 2), et qui dépasse les limites du paragraphe 2).
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les issues desservant certaines mezzanines de l'application
du paragraphe 9.9.8.6. 1), qui autrement exigerait des issues de la même
façon qu'il est exigé pour les aires de plancher, en se fondant
sur le principe que les mezzanines sont relativement petites et que le nombre
de personnes et la distance de parcours sont limités, ce qui permet
l'évacuation sécuritaire des occupants par le niveau principal
de l'étage qui renferme la mezzanine. |
| Haut de la page |