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9.10.4.1. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | |
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| Intention | Intention 1 : Exempter un espace encloisonné situé au-dessus
d'une mezzanine des exigences de l'alinéa 9.10.4.1. 2)b), lorsque certaines
conditions limitent les dimensions et l'emplacement de l'espace encloisonné
sur la mezzanine, en se fondant sur le principe que cette configuration ne
présente pas un risque excessif pour la sécurité des
personnes. |
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