Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.4.1. 5) | Application | Intention |
+ |
Application | Application 1 : Plates-formes ne devant servir qu'à des fins
d'inspection et d'entretien périodiques, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] :
|
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Exempter des exigences du paragraphe 9.10.4.1. 1) et
du paragraphe 9.10.4.1. 4) les plates-formes ne devant servir qu'à
des fins d'inspection et d'entretien périodiques, qui ne servent pas
à des fins d'entreposage et qui sont faites de matériaux incombustibles,
parce qu'elles n'ont pas d'incidence sur la charge combustible et le nombre
de personnes de l'étage où elles se trouvent. |
Haut de la page |