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9.10.12.4. 4)
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Application
Application 1 :  
Soffites et autres parties en surplomb décrits au paragraphe 9.10.12.4. 1), lorsque les soffites ou les autres parties en surplomb sont complètement séparés du reste du comble ou vide sous toit par des coupe-feu.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], lorsque :
  • un comble ou vide sous toit commun recouvre plus de 2 suites d'une habitation et surplombe le mur extérieur du bâtiment; et
  • la partie en surplomb est
    • à moins de 2,5 m verticalement au-dessus d'une fenêtre ou d'une porte; et
    • à moins 1,2 m de chaque côté de la fenêtre ou de la porte.
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Intention
Intention 1 :  
Exempter les parties des soffites ou des autres parties en surplomb des exigences du paragraphe 9.10.12.4. 2), lorsque certaines mesures sont prises [les soffites ou les autres parties en surplomb sont complètement séparés du reste du comble ou du vide sous toit par des coupe-feu], en se fondant sur le principe que la propagation du feu au comble ou vide sous toit est maîtrisée par les coupe-feu.
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