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9.10.14.4. 7) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Application 2 : Surface globale maximale des baies vitrées
autorisées dans la façade de rayonnement des
garages et des bâtiments secondaires isolés
qui ne desservent qu'un seul logement et qui
sont isolés de tout bâtiment, dans
les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.10.14.4. 8), qui s'applique
aux garages et aux bâtiments secondaires
isolés, lorsque :
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| Intention | Intention 1 : Renvoyer les utilisateurs du CNB au paragraphe 9.10.14.4. 1).
Intention 2 : Énoncer clairement que les exigences relatives aux
baies non protégées de l'article 9.10.14.4. s'appliquent
aussi aux baies vitrées des garages et des bâtiments secondaires
isolés. |
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