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9.10.14.4. 8) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Limites de la surface des baies vitrées dans
une façade de rayonnement des garages
ou des bâtiments secondaires isolés
situés en face d'un logement, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 9], lorsque : |
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| Intention | Intention 1 : Exempter les garages et les bâtiments secondaires
isolés situés en face de logements des dispositions du paragraphe 9.10.14.4. 1), qui autrement limiterait la surface de baies vitrées,
lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe
que les garages et les bâtiments secondaires isolés sont réputés
faire partie intégrante du logement, qu'ils sont généralement
très petits et qu'ils présentent un risque d'incendie plus faible
que les maisons. Le risque ne justifie donc pas que l'on exige une séparation
spatiale entre une maison et son garage ou son abri d'automobile.
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