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9.10.14.5. 7) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Degré de résistance
au feu minimal des éléments de mur non-porteurs, lorsque
la distance limitative est d'au moins 3
m, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] qui :
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.10.14.3. 1), qui s'applique
au calcul de la distance limitative lorsque
le service d'incendie est inadéquat.
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| Intention | Intention 1 : Exempter certains bâtiments des dispositions du paragraphe 9.10.14.5. 1), qui autrement imposerait certaines exigences minimales
de construction relativement au degré de résistance au feu et
au type de construction, si certaines conditions sont satisfaites [la distance
limitative est d'au moins 3 m]. Cette disposition est fondée sur le
principe que le risque d'exposition au feu des bâtiments voisins est
faible en raison des limites inhérentes au type d'usage, au type de
construction et à la distance limitative. |
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