Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.15.2. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Emplacement d'une façade
de rayonnement, aux fins de la détermination du type de construction
et de revêtement exigé ainsi que du degré
de résistance au feu d'un mur extérieur de forme irrégulière
ou à angle, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] qui ne contiennent que des logements et s'il n'y a pas de logements l'un
au-dessus de l'autre.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 9.10.15.3. 1), qui s'applique
au calcul de la distance limitative lorsque
le service d'incendie est inadéquat.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Énoncer clairement comment l'emplacement d'une façade
de rayonnement et la surface de baies vitrées sont déterminés
à la sous-section 9.10.15., aux fins de la détermination
du type de construction et de revêtement ainsi que du degré de
résistance au feu minimal des murs extérieurs de forme irrégulière
ou à angle. |
| Haut de la page |