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9.10.15.4. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Limites de la surface des baies vitrées de
la façade de rayonnement des logements situés
en face de garages ou de bâtiments secondaires
isolés, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], lorsque : |
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| Intention | Intention 1 : Exempter les logements situés en face de garages
ou de bâtiments secondaires isolés des dispositions du paragraphe 9.10.15.4. 1), qui autrement limiterait la surface de baies vitrées,
lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe
que les garages et les bâtiments secondaires isolés sont réputés
faire partie intégrante du logement et qu'ils sont généralement
très petits. Le risque ne justifie donc pas que l'on exige une séparation
spatiale entre une maison et son garage ou son abri d'automobile.
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