Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.10.15.5. 4) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Degré de résistance
au feu, type de construction et type de revêtement pour les façades de rayonnement et les murs extérieurs
situés au-dessus d'une façade de rayonnement et
qui renferment un comble ou vide sous toit,
pour les logements situés en face d'un
garage ou d'un bâtiment secondaire isolé,
dans les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9], lorsque |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les façades de rayonnement des logements
situés en face de garages ou de bâtiments secondaires isolés
des dispositions des paragraphes 9.10.15.5. 1), 2) et 3), qui autrement exigeraient certaines distances limitatives,
lorsque certaines conditions sont satisfaites, en se fondant sur le principe
que les garages et les bâtiments secondaires isolés sont réputés
faire partie intégrante du logement, qu'ils sont généralement
très petits et qu'ils présentent un risque d'incendie plus faible
que les maisons. Le risque ne justifie donc pas que l'on exige une séparation
spatiale entre une maison et son garage ou son abri d'automobile.
|
| Haut de la page |