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9.12.2.2. 7)
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Application
Application 1 :  
Fondations pour les terrasses et autres plates-formes extérieures accessibles, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] :
  • d'au plus 1 étage ;
  • d'une superficie d'au plus 55 m2;
  • dont la distance entre le sol fini et le dessous des solives de plancher ne dépasse pas 600 mm;
  • qui ne supportent pas de toit; et
  • qui ne sont pas reliés à une autre construction, sauf s'il peut être démontré que le mouvement différentiel ne nuira pas à la tenue de cette structure.
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Intention
Intention 1 :  
Exempter de l'application du paragraphe 9.12.2.2. 1), qui exige que les fondations se prolongent sous la limite de pénétration du gel, les terrasses et autres plates-formes extérieures accessibles semblables, en se fondant sur le principe que le mouvement ne présente pas un danger significatif pour la sécurité ou ne compromet pas la performance des autres constructions.
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