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9.13.4.1. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Murs, toits et planchers qui sont en contact avec
le sol, dans les bâtiments visés par
la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], dans : |
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| Intention | Intention 1 : Exempter certains bâtiments visés par la partie
9 de l'application du paragraphe 1), lorsque :
|
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