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9.15.1.1. 1)
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Application
Application 1 :  
Dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9] :
  • les murs de fondation en béton ou en éléments de maçonnerie et les semelles en béton qui ne sont pas soumis à des charges supplémentaires et
    • qui reposent sur des sols stables pour lesquels la pression admissible est de 75 kPa ou plus; et
    • qui sont prévus pour supporter des bâtiments en maçonnerie ou à ossature de bois [voir l'article 9.23.1.1.];
  • les murs de fondation à ossature de bois et les semelles en bois ou en béton qui ne sont pas soumis à des charges supplémentaires et
    • qui reposent sur des sols stables pour lesquels la pression admissible est de 75 kPa ou plus; et
    • qui sont prévus pour supporter des bâtiments à ossature de bois [voir l'article 9.23.1.1.]; et
  • les murs de fondation formés de coffrages à béton isolants plats et les semelles en béton qui ne sont pas soumis à des charges supplémentaires et
    • qui reposent sur des sols stables pour lesquels la pression admissible est de 75 kPa ou plus; et
    • qui sont prévus pour supporter des bâtiments à ossature légère [voir l'article 9.4.2.1.] ou des constructions formées de coffrages à béton isolants plats d'une hauteur de bâtiment d'au plus 2 étages et d'une hauteur d'étage d'au plus 3 m et n'abritant qu'un seul logement.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 9.15.1.2. 1), qui s'applique aux fondations et aux semelles des bâtiments construits sur le pergélisol; et
  • du paragraphe 9.15.1.3. 1), qui s'applique aux bâtiments individuels dont la superstructure répond aux critères d'essai de résistance à la déformation de la norme CAN/CSA-Z240.2.1, « Caractéristiques de construction des maisons mobiles ».
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Intention
Intention 1 :  
Énoncer le domaine d'application de la section 9.15.
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