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9.15.3.3. 1)
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Application
Application 1 :  
Exigences relatives à la largeur et à la surface minimales des semelles pour les fondations des bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], lorsque les fondations ne sont pas susceptibles d'être soumises à des charges supplémentaires et que :
  • les semelles supportent
    • des murs de fondation en maçonnerie, en béton ou formés de coffrages à béton isolants plats
    • des murs en maçonnerie, des murs formés de coffrages à béton isolants plats ou des constructions à ossature légère en bois au-dessus du sol; et
    • des planchers et des toits à ossature légère en bois [voir l'article 9.4.2.1.];
  • la longueur des solives supportées ne dépasse pas 4,9 m; et
  • la surcharge spécifiée pour les planchers supportés par les semelles ne dépasse pas 2,4 kPa.
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 9.15.1.2. 1), qui s'applique aux fondations et aux semelles des bâtiments construits sur le pergélisol; et
  • du paragraphe 9.15.3.4. 2), qui s'applique lorsque la longueur des solives dépasse 4,9 m dans les bâtiments qui comportent des murs, des planchers et des toits à ossature légère en bois.
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Intention
Intention 1 :  
Énoncer le domaine d'application de l'article 9.15.3.3. à l'article 9.15.3.7.
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