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9.15.4.2. 6)
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Application
Application 1 :  
Semelles des murs de fondation qui ne sont pas appuyés latéralement et qui sont formés de béton plein ou d'éléments de maçonnerie soumis aux poussées latérales des terres, lorsque la hauteur maximale du sol fini au-dessus du plancher du sous-sol ou du revêtement du sol du vide sanitaire dépasse 1,5 m, dans les bâtiments en maçonnerie ou à ossature de bois visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 9.15.1.2. 1), qui s'applique aux fondations et aux semelles des bâtiments construits sur le pergélisol; et
  • du paragraphe 9.15.1.3. 1), qui s'applique aux bâtiments individuels dont la superstructure répond aux critères d'essai de résistance à la déformation de la norme CAN/CSA-Z240.2.1, « Caractéristiques de construction des maisons mobiles ».
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Intention
Intention 1 :  
Étendre le domaine d'application de la partie 4 au calcul des semelles pour les murs de fondations qui ne sont pas appuyés latéralement afin d'éviter le renversement et le glissement.
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