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9.15.4.3. 2)
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Application
Application 1 :  
Appui latéral des murs de fondation formés d'éléments de maçonnerie et en béton plein soumis aux poussées latérales des terres, lorsque la hauteur de mur non appuyée ne dépasse pas 2,5 m, et qui reposent sur un sol relativement stable pour lequel la pression admissible est de 75 kPa ou plus, dans les bâtiments en maçonnerie ou à ossature de bois visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 9.15.1.2. 1), qui s'applique aux fondations et aux semelles des bâtiments construits sur le pergélisol; et
  • du paragraphe 9.15.1.3. 1), qui s'applique aux bâtiments individuels dont la superstructure répond aux critères d'essai de résistance à la déformation de la norme CAN/CSA-Z240.2.1, « Caractéristiques de construction des maisons mobiles ».
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Intention
Intention 1 :  
Définir l'expression « appuyés latéralement » aux fins de l'application du tableau 9.15.4.2.A. et du tableau 9.15.4.2.B.
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