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9.15.4.3. 3)
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Application
Application 1 :  
Murs de fondation en béton plein et en éléments de maçonnerie contenant des ouvertures de plus de 1,2 m de largeur ou qui correspondent à plus de 25 % de la longueur du mur, qui sont soumis aux poussées latérales des terres, dont la hauteur de mur non appuyée ne dépasse pas 2,5 m, et qui reposent sur un sol relativement stable pour lequel la pression admissible est de 75 kPa ou plus, pour les bâtiments en maçonnerie ou à ossature de bois visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :  
sous réserve :
  • du paragraphe 9.15.1.2. 1), qui s'applique aux fondations et aux semelles des bâtiments construits sur le pergélisol; et
  • du paragraphe 9.15.1.3. 1), qui s'applique aux bâtiments individuels dont la superstructure répond aux critères d'essai de résistance à la déformation de la norme CAN/CSA-Z240.2.1, « Caractéristiques de construction des maisons mobiles ».
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Intention
Intention 1 :  
Définir l'expression « ne pas être appuyée latéralement » aux fins de l'application du tableau 9.15.4.2.A. et du tableau 9.15.4.2.B.
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